JORF n°294 du 18 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0294 du 18/12/1991 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-1250 du 12 décembre 1991 relatif au rattachement des médecins contractuels de santé scolaire régis par le décret no 73-418 du 27 mars 1973 au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 autorisant l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie au titre de l'année 1992 (femmes et hommes)
- Décret no 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décrets du 13 décembre 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 22 novembre 1991 complétant l'arrêté du 14 octobre 1991 portant obtention de la dispense du diplôme de professeur de danse
- Décret du 12 décembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du Fort-de-Crozon no 2906021 (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 16 décembre 1991 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 4 décembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décrets du 13 décembre 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 novembre 1991 portant remise de débets
- Décret du 16 décembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 22 novembre 1991 portant titularisation (inspecteurs des services des transmissions)
- Décret du 12 décembre 1991 portant classement du dépôt régional de munitions du Rozelier (Meuse) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Décret du 16 décembre 1991 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 12 décembre 1991 modifiant le décret du 16 août 1985 fixant l'étendue des zones et des servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage des centres de Coti-Chiavari, Pertusato-Sémaphore, La Parata-Sémaphore (Corse-du-Sud) et Cavallo-Sémaphore (Haute-Corse)
- Décrets du 13 décembre 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 10 décembre 1991 portant modification du règlement intérieur du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac
- Décret no 91-1252 du 17 décembre 1991 portant virement de crédits
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
- Décret du 16 décembre 1991 PORTANT REINTEGRATION DANS LES CADRES,ADMISSION DANS LA 2EME SECTION,PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX
- Arrêté du 11 décembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX ELEVES ADMINISTRATEURS ET AUX ELEVES ATTACHES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (INSEE)
- Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'INDEMNISATION DES SERVICES DE GARDE DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX
- Arrêté du 11 décembre 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ET DE RENOUVELLEMENT D'HABILLEMENT SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Arrêté du 11 décembre 1991 RELATIF AUX MONTANTS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX GEOMETRES PRINCIPAUX,GEOMETRES ET TECHNICIENS GEOMETRES DU SERVICE DU CADASTRE
- Arrêté du 6 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-10-1989 RELATIF AUX ASTREINTES DES INTERNES
- Arrêté du 9 décembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN ASSESSEUR PRES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE
- Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM 10018)
- Arrêté du 5 décembre 1991 PORTANT EXTENSION DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AUX ELEVES D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT D'ARTS PLASTIQUES
- Décret n°91-1254 du 12 décembre 1991 RELATIF AU PLAN DE TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les opticiens-lunetiers, par le décret 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L510-8-BIS du code de la santé publique
- Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX
- Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
- Arrêté du 11 décembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Décret n° 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée
- Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les orthoptistes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L510-9-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 décembre 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU DOSSIER ET AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'APTITUDE ET DU STAGE D'ADAPTATION PREVUES POUR LES AUDIOPROTHESISTES,PAR LE DECRET 911012 DU 02-10-1991 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. L510-8-BIS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 11 décembre 1991 RELATIF A L'INDEMNITE POUR USURE OU PERTE ACCIDENTELLE DE VETEMENTS ALLOUEE A DIVERS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET