Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace et du ministre délégué au budget en date du 10 décembre 1991, M. Pourcelle (Marc), ingénieur des travaux publics de l'Etat, classe exceptionnelle, en service détaché auprès du Port autonome de Rouen afin d'exercer les fonctions de chef de la subdivision territoriale de Honfleur, est, à compter du 1er avril 1990, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.