JORF n°294 du 18 décembre 1991

Arrêté du 10 décembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 1991, Mme Dubos (Aimée), sous-préfet, est classée administrateur civil de 1re classe, 2e échelon (ancienneté dans l'échelon du 15 octobre 1989), et affectée au ministère de l'intérieur à compter du 1er juin 1991.