JORF n°294 du 18 décembre 1991
Décret du 12 décembre 1991
Par décret en date du 12 décembre 1991, le décret du 16 août 1985 fixant l'étendue des zones et des servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage des centres de Coti-Chiavari, Pertusato-Sémaphore, La Parata-Sémaphore (Corse-du-Sud) et Cavallo-Sémaphore (Haute-Corse) est modifié comme suit:
- dans l'intitulé, supprimer les mots: <<et Cavallo-Sémaphore (Haute-Corse)>>;
- dans le texte, supprimer les mots: <<Cavallo-Sémaphore (Haute-Corse) no C.C.T. 2060003>>.