TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE FORMATION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 771319 DU 24-11-1977 EST FIXE COMME SUIT:

ELEVES ADMINISTRATEURS: 355FRS PAR MOIS;

ELEVES ATTACHES: 274FRS PAR MOIS.

ABROGE L'ARRETE DU 30-01-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.