BENEFICIENT DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) LES ELEVES BACHELIERS OU TITULAIRES D'UN DIPLOME ADMIS EN DISPENSE EN VUE DE LA POURSUITE D'ETUDES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,LES ELEVES ISSUS D'UNE CLASSE TERMINALE DU CYCLE LONG DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET LES ELEVES AYANT DEJA BENEFICIE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS AU COURS D'ETUDES ANTERIEURES.

LES DISPOSITIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT A TITRE DEFINITIF A L'ETABLISSEMENT SUIVANT:

ECV,ECOLE DE COMMUNICATION VISUELLE,77-79 RUE DU CHERCHE-MIDI 75006 PARIS.

CES DISPOSITIONS SONT MAINTENUES EN VIGUEUR TANT QUE LES CONDITIONS QUI ONT CONDUIT A EN ACCORDER LE BENEFICE CONTINUENT D'ETRE REMPLIES.

CESSE DE BENEFICIER DES DISPOSITIONS SUSMENTIONNEES L'ELEVE QUI N'A PAS OBTENU A LA FIN DE LA PERIODE CORRESPONDANT A LA DUREE NORMALE DE LA SCOLARITE LE TITRE EN VUE DUQUEL IL EST INSCRIT A L'ECOLE,SAUFAUTORISATION DE PROLONGATION DE SCOLARITE ACCORDEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE REGLEMENT DE L'ECOLE.

BENEFICIENT SEULS DES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 DU CHAP. I DU TITRE VIII DU LIVRE III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) LES ELEVES DE NATIONALITE FRANCAISE,LES RESSORTISSANTS DES ETATS ETRANGERS AYANT PASSE,A CET EFFET,UNE CONVENTION DIPLOMATIQUE AVEC LA FRANCE,LES REFUGIES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28-07-1951 ET LES APATRIDES AU SENS DE LA CONVENTION DU 28-09-1954.