Décrète:
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JORF n°294 du 18 décembre 1991
Décret du 16 décembre 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 28 novembre 1990 nommant M. Joël Lebeschu directeur de la sécurité civile;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 16 août 1991 portant délégation de signature à divers fonctionnaires de la direction de la sécurité civile;
Vu l'arrêté du 7 mai 1991 nommant M. Emmanuel Rébeillé-Borgella sous-directeur au ministère de l'intérieur;
Vu les arrêtés du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 portant délégation de signature à M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile,
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 août 1991 susvisé portant délégation de signature à divers fonctionnaires de la direction de la sécurité civile est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" emmanuel="" rébeillé-borgella,="" sous-directeur="" des="" services="" secours="" et="" sapeurs-pompiers,="" pierre-philippe="" feyzeau,="" lieutenant-colonel,="" officier="" supérieur="" sapeurs-pompiers="" professionnels,="" chargé="" fonctions="" chef="" du="" bureau="" la="" formation,="" philippe="" nardin,="" d'études="" liaison,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" sont="" habilités="" à="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" pièces="" comptables="" dans="" limite="" leurs="" attributions.="">></art.>
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Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 décembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND