Par décret en date du 12 décembre 1991, le dépôt régional du Rozelier (Meuse) est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.

Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.

Le plan annexé audit décret (1) indique les limites de ce polygone (trait rose) qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé au présent décret.

Le décret du 27 février 1971 classant le dépôt de munitions du Rozelier et instituant un polygone d'isolement autour de ce dépôt est abrogé.

(1) Ce plan et l'état parcellaire peuvent être consultés à la direction des travaux du génie de Nancy, bureau Domaine, rue du Sergent-Blandan, Nancy.

LE DEPOT REGIONAL DU ROZELIER (MEUSE) EST CLASSE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SERVANT A LA CONSERVATION,A LA MANIPULATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES,MUNITIONS,ARTIFICES ET EXPLOSIFS.

IL EST CREE AUTOUR DE SON EMPRISE UN POLYGONE D'ISOLEMENT A L'INTERIEUR DUQUEL AUCUNE CONSTRUCTION DE NATURE QUELCONQUE NE POURRA ETRE REALISEE SANS L'AUTORISATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE.

LE PLAN ANNEXE AUDIT DECRET INDIQUE LES LIMITES DE CE POLYGONE (TRAIT ROSE) QUI ENGLOBENT LES TERRAINS FIGURANT SUR L'ETAT PARCELLAIRE EGALEMENT ANNEXE AU PRESENT DECRET.

LE DECRET DU 27-02-1971 CLASSANT LE DEPOT DE MUNITIONS DU ROZELIER ET INSTITUANT UN POLYGONE D'ISOLEMENT AUTOUR DE CE DEPOT EST ABROGE.