JORF n°265 du 14 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 12 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 12 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 6 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 6 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Décret du 12 novembre 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 8 novembre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
- Décret du 12 novembre 1991 portant délégation de signature
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination à la Cour permanente d'arbitrage
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Guinée
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-1162 du 7 novembre 1991 relatif au rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel
- Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation
- Décret no 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral
- Décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 12 novembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 8 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination à la commission d'avancement de la magistrature
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 91-1164 du 12 novembre 1991 pris en application de l'article 20 de la loi no 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France et fixant les modalités d'application de l'article 35 bis de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 12 novembre 1991 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 1re section d'officiers généraux
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant approbation du compte d'exploitation de la Comédie-Française pour l'exercice 1990
- Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation de la gestion des fonds Action sociale des armées et foyer et de leurs distributions aux personnels du 1er régiment de dragons
- Arrêté du 5 novembre 1991 relatif à la rémunération des enseignants et des membres des jurys de concours de l'Ecole nationale du patrimoine
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant approbation du bilan de la Comédie-Française pour l'exercice 1990
- Décret du 8 novembre 1991 plaçant un préfet en disponibilité
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux maritimes)
- Décret du 12 novembre 1991 portant promotion dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 octobre 1991 relatif à l'informatisation du suivi statistique des accidents et infractions à l'état-major de la circonscription militaire de défense de Lille
- Arrêté du 5 novembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 14 octobre 1991 portant nomination au conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 5 novembre 1991 portant attribution de l'indemnité spéciale de décentralisation aux agents publics du centre d'essais du groupe de constructions et structures navales (Paris 15e) mutés d'office à l'établissement des constructions et armes navales d'Indret (Loire-Atlantique)
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 6 novembre 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 25 octobre 1991 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupe du service militaire adapté
- Arrêtés du 6 novembre 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 6 novembre 1991 portant transfert de crédits
- Décret du 12 novembre 1991 portant nomination (Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon)
- Décret du 12 novembre 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)
- COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) Délibération no 91-087 du 24 septembre 1991 portant désignation des membres de la commission chargés d'exercer le droit d'accès en application de l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978
- Arrêté du 14 octobre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI
- du 14 novembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25) ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER
- du 14 novembre 1991 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)
- du 14 novembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REORGANISATION FONCIERE ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ARTICLE 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959)
- du 14 novembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'ECHANGES D'IMMEUBLES RURAUX ONT ETE ORDONNEES (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLE 25) ET RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER
- Arrêté du 15 octobre 1991 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES VERSEMENTS DE SOCIETES DE COURSES DE CHEVAUX AU TITRE DES FRAIS DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE
- du 14 novembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE 1 DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL,ARTICLES 25 ET 30,RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)
- Décret n° 91-1163 du 12 novembre 1991 portant application au commerce des produits en fourrure et des produits similaires de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
- Décret n°91-1165 du 13 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 881085 DU 30-11-1988 PORTANT APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 72849 DU 11-09-1972 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURE PUBLICS