Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1991, M.

Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat, est nommé pour faire partie de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye pour une période de six années.

NOMINATION DE M. MARCEAU LONG POUR FAIRE PARTIE DE LA COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE DE LA HAYE POUR UNE DUREE DE SIX ANS.