Décrète:
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JORF n°265 du 14 novembre 1991
Décret du 12 novembre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et du secrétaire d'Etat à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est promu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
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Pour prendre rang du 1er novembre 1991
Au grade de professeur général de 1re classe
de l'enseignement maritime
M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Le Rhun (Roger, Gérard). Maintenu dans ses fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILES
Le secrétaire d'Etat à la mer,
JEAN-YVES LE DRIAN