RECT. JO DU 14-12-1991 P16352

RATTACHEMENT POUR 1991 AU BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.

APPLICATION DE L'ART. 65 (4EMEMENT) DE LA LOI 462914 DU 23-12-1946 ET DE L'ART. 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.