Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1991:

M. Kaczorowski (Philippe, Yvon, Félix) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société Charles Douillard et Eric Sanson,

commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à Nantes (Loire-Atlantique).

La raison sociale de la société Charles Douillard et Eric Sanson,

commissaires-priseurs associés, est ainsi modifiée: <<Charles Douillard, Eric Sanson et Philippe Kaczorowski, commissaires-priseurs associés>>.

Les retraits de MM. Douillard (Charles, Marie) et Sanson (Eric, Jean-Claude, Christian), membres de la société Charles Douillard, Eric Sanson et Philippe Kaczorowski, commissaires-priseurs associés, sont acceptés.

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: <<Philippe Kaczorowski, commissaire-priseur associé>>.