JORF n°265 du 14 novembre 1991
Arrêté du 6 novembre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 6 novembre 1991, les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes) ouverts au titre de l'année 1992 sont fixées aux 23 et 24 janvier 1992.