JORF n°188 du 13 août 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 2 août 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Nîmes
- Arrêté du 2 août 1991 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 7 août 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation
- Arrêtés du 7 août 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 7 août 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 7 août 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 7 août 1991 portant classement dans le corps des administrateurs civils et affectation
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 7 août 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 août 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 7 août 1991 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
- Décrets du 7 août 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 5 juin 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 1991 portant nomination (administration centrale)
- Décrets du 7 août 1991 abrogeant les décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Arrêté du 5 août 1991 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 31 juillet 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en oeuvre du suivi des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées parisiens à l'aide de cartes à microprocesseur
- Décrets du 7 août 1991 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
- Décrets du 7 août 1991 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique
- Décrets du 7 août 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 7 août 1991 abrogeant les décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 7 août 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 août 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 7 août 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 7 août 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 26 juin 1991 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 19 juillet 1991 relatif aux conseils de perfectionnement et d'enseignement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 5 août 1991 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 1991 fixant la liste des candidats admis aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
- Décret du 7 août 1991 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris
- Décret du 7 août 1991 fixant l'étendue des zones, du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Dole-Aérodrome (Jura)
- Arrêté du 6 août 1991 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 15 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 5 août 1991 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 5 août 1991 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 6 août 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Génie optique, option Photonique et option Optique instrumentale
- Arrêté du 6 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Distribution et magasinage
- Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Distribution et commercialisation des équipements pour automobiles
- Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Distribution et commercialisation de produits alimentaires
- Arrêté du 6 août 1991 portant création du brevet professionnel Banque
- Arrêté du 6 août 1991 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Génie optique, option Photonique et option Optique instrumentale, et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Banque
- Arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Magasinage et messagerie
- Arrêté du 6 août 1991 portant création d'une mention complémentaire Aluminium-produits de synthèse
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 13/08/1991 ......................................................
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décrets du 7 août 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 26 juillet 1991 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU PIGEON (ANIP)
- Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRE PREVU A L'ARTICLE 6 DU DECRET 90949 DU 26-10-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS D'ECOLE DE SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Décision Européenne du 11 juillet 1991 MODIFIANT UNE DECISION DU 17-05-1991 PORTANT AGREMENT D'UNE ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY ET LES MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVES PREVUS A L'ARTICLE 4 DU DECRET 90949 DU 26-10-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS D'ECOLE DE SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
- Arrêté du 15 juillet 1991 FIXANT POUR 1991 L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES DUES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES PAR CERTAINS ELEVEURS