JORF n°188 du 13 août 1991
Décret du 7 août 1991
Par décret en date du 7 août 1991, M. Dominique Schaefer, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, en remplacement de M. Jean-Norbert Jaouen et pour la durée restant à courir de son mandat.
M. SCHAEFER DOMINIQUE EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE,EN REMPLACEMENT DE M. JAOUEN JEAN-NORBERT POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.