Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 août 1991, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire:

M. Crabarie (Jean-Claude), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

Présidents suppléants:

M. Scatton (Philippe), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

M. Bocquet (Philippe), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS,LA PRESIDENCE EST ASSUREE PAR:

PRESIDENT TITULAIRE:

M. CRABARIE JEAN-CLAUDE,CONSEILLER DE 2EME CLASSE,

PRESIDENT SUPPLEANT:

M. SCATTON PHILIPPE,CONSEILLER DE 2EME CLASSE,

M. BOCQUET PHILIPPE,CONSEILLER DE 2EME CLASSE.