JORF n°188 du 13 août 1991

Décret du 7 août 1991

Par décret en date du 7 août 1991:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Société du sou des écoles laïques de Montpellier>>, dont le siège est à Palavas-les-Flots (Hérault).

Est abrogé le décret du 16 janvier 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Société du sou des écoles laïques de Montpellier>>.