JORF n°188 du 13 août 1991

Décret du 7 août 1991

Par décret en date du 7 août 1991:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <<OEuvre des orphelines protestantes de Sedan, La Famille>>, dont le siège est à Sedan (Ardennes), 30, rue Fond-de-Givonne.

Est abrogé le décret du 24 novembre 1873 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<OEuvre des orphelines protestantes de Sedan, La Famille>>.