JORF n°188 du 13 août 1991

Arrêté du 26 juin 1991

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 26 juin 1991, M. Enjalbert (Pierre), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports à Marseille, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 1991.