JORF n°188 du 13 août 1991

Arrêté du 6 août 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'enseignement technique;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public, notamment son article 35;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret no 87-829 du 9 octobre 1987;

Vu l'arrêté du 31 mai 1989 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Génie optique, option Photonique industrielle;

Vu l'arrêté du 13 mai 1961 portant création du brevet de technicien Instruments d'optique et de précision, ultérieurement reclassé brevet de technicien supérieur par arrêté du 2 août 1962;

Vu l'arrêté du 4 juin 1984 portant modification des horaires et programmes des sections préparant au brevet de technicien supérieur Instruments d'optique et de précision;

Vu l'arrêté du 4 juin 1984 portant modification des conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Instruments d'optique et de précision;

Vu l'arrêté du 6 août 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Génie optique, option Photonique et option Optique instrumentale;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie du 7 décembre 1990;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 mai 1991;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 27 mai 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Génie optique, option Photonique et option Optique instrumentale, créé par l'arrêté du 6 août 1991 susvisé sont fixées conformément aux dispositions du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (règlement d'examen) et II (définition des épreuves) du présent arrêté (1).

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Art. 2. - Pour se présenter à l'examen, les candidats doivent justifier d'une des conditions d'inscription fixées à l'article 7 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.

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Organisation d'une seule session annuelle

Résumé Une session d'examen est organisée chaque année scolaire, avec dates fixées par le ministre et pièces d'inscription définies par les recteurs.
Mots-clés : Éducation Examens Organisation Ministère

Art. 3. - Une seule session est organisée chaque année scolaire.
La date de début des épreuves, les dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription sont fixées par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale. La liste des pièces à fournir lors de l'inscription est fixée par les recteurs.

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Art. 4. - Le brevet de technicien supérieur Génie optique est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté,
conformément aux dispositions de l'article 10 ou aux dispositions de l'article 13 du décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié susvisé.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1998

LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR GENIE OPTIQUE OPTION PHOTONIQUE INDUSTRIELLE,CREE PAR L'ARRETE DU 31-05-1989,ET LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR INSTRUMENTS D'OPTIQUE ET DE PRECISION CREE PAR L'ARRETE DU 13-05-1961 ET MODIFIE PAR L'ARRETE DU 04-06-1984,SONT SUPPRIMES ET REMPLACES PAR LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR GENIE OPTIQUE:

A: OPTION PHOTONIQUE,

B: OPTION OPTIQUE INSTRUMENTALE,

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU PRESENT ARRETE.

LA DEFINITION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR GENIE OPTIQUE ET LES MODALITES DE LA FORMATION QU'IL SANCTIONNE SONT FIXEES PAR LE PRESENT ARRETE ET SES ANNEXES.

LE REFERENTIEL DES COMPETENCES GENERALES TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES REQUISES POUR LA DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR GENIE OPTIQUE EST DEFINI A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.

LA DERNIER SESSION DES BTS GENIE OPTIQUE,OPTIONS PHOTONIQUE INDUSTRIELLE ET INSTRUMENTS D'OPTIQUE ET DE PRECISION ORGANISEE EN APPLICATION DES ARRETES DU 31-05-1989 ET DU 04-06-1984,AURA LIEU EN 1992.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,ABROGATION DESDITS ARRETES.

LA PREMIERE SESSION DU BTS GENIE OPTIQUE ORGANISEE PAR LE PRESENT ARRETE AURA LIEU EN 1993.

LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 03-10-1991.