JORF n°188 du 13 août 1991
Décret du 7 août 1991
Par décret en date du 7 août 1991:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <<Union des oeuvres d'assistance du XVIe arrondissement>>, dont le siège est à Paris (16e), 71, avenue Henri-Martin.
Est abrogé le décret du 8 juillet 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Union des oeuvres d'assistance du XVIe arrondissement>>.