JORF n°188 du 13 août 1991
Arrêté du 7 août 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 7 août 1991, M. Latournerie (Jean-Yves), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.