JORF n°173 du 26 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination à la Commission nationale de concertation
- Arrêtés du 11 juillet 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 11 juillet 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 10 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)
- Arrêté du 10 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 25 avril 1962 relatif aux programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)
- Décret du 24 juillet 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 juin 1991 portant nomination (Météorologie nationale)
- Arrêté du 17 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 22 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du matériel (direction générale de la police nationale, direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, préfecture) (femmes et hommes)
- Circulaire du 28 mai 1991 relative aux dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux occupant des emplois permanents à temps non complet
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 23 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 24 juillet 1991 portant acceptation d'une démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 23 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 11 juillet 1991 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 17 juillet 1991 relatif à la réalisation d'acquisitions foncières en vue de la construction de voies ferrées
- Arrêtés du 22 juillet 1991 portant transfert de crédits
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 22 juillet 1991 portant transfert de crédits
- Arrêtés du 22 juillet 1991 portant transfert de crédits
- Décret du 24 juillet 1991 soumettant la société Filianor au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 16 juillet 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-713 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé
- Décret no 91-714 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
- Arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud pour la session de 1992
- Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 30 août 1990 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
- Arrêté du 23 juillet 1991 fixant le programme de certaines épreuves des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure (section des Lettres) pour la session de 1992
- Décret no 91-712 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-664 du 12 juillet 1991 complétant la décision no 87-26 du 4 avril 1987 désignant le groupe cessionnaire de 50 p. 100 du capital de la Société nationale de programme Télévision française 1 et portant autorisation d'utilisation de fréquences à la société Télévision française 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-660 du 9 juillet 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Marnes-la-Coquette
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-666 du 12 juillet 1991 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-659 du 9 juillet 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat mixte Télédis 2000
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-662 du 18 juillet 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-663 du 18 juillet 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-665 du 12 juillet 1991 modifiant la décision no 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-298 DC du 24 juillet 1991
- Arrêté du 16 juillet 1991 RELATIF AU FORMULAIRE DE DECLARATION D'INTENTION POUR TOUTE RECHERCHE AUTRE QUE CELLES PORTANT SUR LES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS OU APPAREILS SOUMIS A HOMOLOGATION
- Arrêté du 16 juillet 1991 RELATIF AU FORMULAIRE DE DECLARATION D'UN EFFET GRAVE SURVENU AU COURS D'UNE RECHERCHE AUTRE QUE CELLES PORTANT SUR DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS OU APPAREILS SOUMIS A HOMOLOGATION
- Décret n°91-712 du 23 juillet 1991 MODIFIANT LE DECRET 89826 DU 09-11-1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE ET LES ECOLES REGIONALES DU PREMIER DEGRE,AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES SECTIONS D'EDUCATION SPECIALISEE,AUX DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE ET AUX INSTITUTEURS AFFECTES AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
- Décision Européenne n°91-298 du 24 juillet 1991 SUR LA LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
- Arrêté du 16 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-05-1968 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DU CORPS INTERMINISTERIEL COMMUN AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 4 juillet 1991 PORTANT AUTORISATION D'ETABLIR UN RESEAU ET D'EXPLOITER UN SERVICE DE RADIOTELEPHONIE MARITIME TERRESTRE PUBLIQUE
- Arrêté du 10 juillet 1991 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION D'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION A L'EDUCATION A LA VIE ET AU CONSEIL CONJUGAL ET FAMILIAL
- Arrêté du 15 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 17 juillet 1991 FIXANT LA DOTATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR 1991
- Arrêté du 12 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-01-1981 PORTANT LISTE DES ASSURES SOCIAUX QUI DOIVENT ETRE AFFILIES A UNE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE OU A UNE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AUTRE QUE LA CAISSE DU LIEU DE RESIDENCE
- Arrêté du 16 juillet 1991 PORTANT EQUIVALENCE DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF CANOE-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIEES
- Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT LE NOMBRE DE POSTES D'INTERNES EN MEDECINE MIS AUX CONCOURS PREVUS PAR L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 MODIFIE ORGANISES PAR INTERREGION ET DISCIPLINE AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1991-1992 ET LEUR REPARTITION PAR DIPLOME D'ETUDES SPECIALISEES
- Arrêté du 24 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE FILIANOR
- Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT NOMINATION (COMMISSION CENTRALE D'AIDE SOCIALE)