Arrête:
1 version
JORF n°173 du 26 juillet 1991
Arrêté du 22 juillet 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 3500000 F et un crédit de paiement de 3600000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 3500000 F et un crédit de paiement de 3600000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT DE PAIEMENT ET D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLES AU BUDGET DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER,V: MER,TITRE III: MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES (CHAP. 34-98) ET TITRE V: PORTS MARITIMES ET PROTETION DU LITTORAL (CHAP. 53-80).
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT DE PAIEMENT ET D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME APPLICABLES AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98) ET AU BUDGET DE LA DEFENSE,SECTION MARINE,TITRE V: INFRASTRUCTURE (CHAP. 54-61).
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 592 (ART. 14) DU 02-01-1959 ET DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991.
Fait à Paris, le 22 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. DURANTHON
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 26/07/1991
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 26/07/1991
......................................................