JORF n°173 du 26 juillet 1991

Arrêté du 16 juillet 1991

MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 17-03-1989 CONCERNANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION POUR LES GRADES D'INFIRMIER OU INFIRMIERE EN CHEF,INFIRMIER OU INFIRMIERE PRINCIAPL ET INFIRMIER OU INFIRMIERE.