Arrête:
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JORF n°173 du 26 juillet 1991
Arrêté du 17 juillet 1991
Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Hubert Testard, conseiller commercial, directeur adjoint de cabinet.
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Art. 2. - Est nommée au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes:
Conseiller technique:
Mlle Chantal Ghaisne de Bourmont, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. TESTARD HUBERT,DIRECTEUR ADJOINT DE CABINET.
MELLE. GHAISNE DE BOURMONT CHANTAL EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 17 juillet 1991.
ELISABETH GUIGOU