JORF n°173 du 26 juillet 1991
Arrêté du 10 juillet 1991
NOMINATION AU TITRE:
DES PERSONNES QUALIFIEES ELUES PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION SEXUELLE,DE LA REGULATION DES NAISSANCES ET DE L'EDUCATION FAMILIALE,
DES REPRESENTANTS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,
DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR PRECITE.