MODIFICATION DU TITRE ET DES ART. 1 ET 4 DU DECRET SUSVISE:

TITRE: PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES AFFECTES DANS LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE ET LES ECOLES REGIONALES DU PREMIER DEGRE,AUX INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES AFFECTES DANS LES SECTIONS D'EDUCATION SPECIALISEE,AUX DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE ET AUX INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ECOLES AFFECTES AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE;

ART. 1 ET ART. 4 (AL. 1 ET 2): AJOUT DES PROFESSEURS DES ECOLES.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1990.