JORF n°171 du 24 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (I. - Urbanisme, logement et services communs) des contributions des départements aux rémunérations des ouvriers des parcs et ateliers
- Arrêté du 11 juillet 1991 fixant la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire au titre de l'année 1991
- Arrêté du 9 juillet 1991 portant ouverture d'un concours pour l'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
- Arrêté du 12 juillet 1991 fixant le nombre maximum de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels des ports de Rouen et de Dieppe
- Arrêtés du 11 juillet 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 11 juillet 1991 portant nomination (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 22 juillet 1991 relatif à la campagne rhumière 1991-1992
- Décrets du 18 juillet 1991 portant prolongation de permis exclusifs de recherches de mines et de substances connexes
- Décrets du 18 juillet 1991 portant prolongation de permis exclusifs de recherches de mines et de substances connexes
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 8 juillet 1991 fixant les taux de l'indemnité pour service de garde allouée à certains personnels relevant de la direction de la sécurité civile
- Arrêté du 1er juillet 1991 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1983 modifié relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense
- Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de circonscription archéologique
- Arrêté du 4 juin 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 2 juillet 1991 portant nomination à un emploi de professeur chercheur à l'Ecole navale
- Arrêté du 21 mai 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret no 91-703 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 86-1355 du 26 décembre 1986, modifié par le décret no 91-164 du 13 février 1991, relatif au statut particulier du corps des enquêteurs de la police nationale
- Décret no 91-705 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale
- Décret no 91-704 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale
- Arrêté du 28 juin 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er juillet 1991 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié fixant la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions qui affectent, dans les agglomérations, la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R.250-1 du code de la route
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 juillet 1991 portant acceptation d'une démission (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 22 juillet 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 juillet 1991 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 11 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 17 juin 1991 relatif à l'organisation du prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1991
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant création d'un comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 22 juillet 1991 portant nomination d'un consul général de France à Sarrebruck
- Décret du 22 juillet 1991 portant nomination d'un consul général de France à Sydney
- Arrêté du 12 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité Administration générale (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 15 juillet 1991 portant admission à la retraite (inspection générale)
- Décret du 19 juillet 1991 portant renouvellement partiel des membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 12 juillet 1991 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique
- Décret du 22 juillet 1991 portant nomination d'un représentant de l'Etat au comité des finances locales institué par l'article L. 234-20 du code des communes
- Arrêté du 4 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
- Arrêté du 4 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE
- Décret n°91-702 du 22 juillet 1991 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 30-I DE LA LOI 8010 DU 10-01-1980 PORTANT AMENAGEMENT DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE,INSTITUANT UN SYSTEME DE PAIEMENT MENSUEL DE LA TAXE D'HABITATION
- Arrêté du 3 juillet 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 11 juillet 1991 PORTANT AGREMENT DE CLASSES OUVERTES DANS DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT
- Arrêté du 4 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE
- Arrêté du 4 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DU LOT
- Arrêté du 4 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1980 RELATIF AL A MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
- Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SPECIALISE "CINQUIEME QUARTIER" AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)
- Arrêté du 10 juillet 1991 FIXANT LE MODELE DU FORMULAIRE DE PRISE EN CHARGE DU VACCIN ANTIGRIPPAL
- Arrêté du 9 juillet 1991 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION DE CHIRURGIENS-DENTISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE
- Arrêté du 4 juillet 1991 PORTANT INSCRIPTION DE PEUPLEMENTS FORESTIERS AU REGISTRE DES PEUPLEMENTS PORTE-GRAINES CLASSES
- Arrêté du 12 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1990 RELATIF A LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE A LA CHARGE DES ACHETEURS ET DES PRODUCTEURS DE LAIT AYANT DEPASSE LEUR QUANTITE DE REFERENCE POUR LA CAMPAGNE 1989-1990