Arrêtent:
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JORF n°171 du 24 juillet 1991
Arrêté du 12 juillet 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le livre V du code des ports maritimes, et notamment son article R.
521-2;
Vu l'avis émis en date du 17 octobre 1989 par le conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,
Art. 1er. - Le nombre de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Rouen est fixé à 340 pour l'année 1990.
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Art. 2. - Le nombre de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Dieppe est fixé à 330 pour l'année 1990.
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Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur général de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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POUR L'ANNEE 1990,CE NOMBRE EST FIXE A 340 DANS LE PORT DE ROUEN ET 330 DANS LE PORT DE DIEPPE.
Fait à Paris, le 12 juillet 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
MARTINE AUBRY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat à la mer,
JEAN-YVES LE DRIAN