JORF n°171 du 24 juillet 1991
Arrêté du 11 juillet 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1991, Mme Kind (Sylvie), épouse Scheid, est nommée notaire à la résidence de Dieuze (Moselle), en remplacement de M. Mansion (Paul, André),
dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 11 décembre 1990.