Arrête:
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JORF n°171 du 24 juillet 1991
Arrêté du 19 juillet 1991
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. David Desrameaux, chargé de mission à la présidence de la République, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DAVID DESRAMEAUX,CHARGE DE MISSION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-07-1988.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Fait à Paris, le 19 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND