Arrête:

Art. 1er. - Le paragraphe g de l'article 31 de l'arrêté du 13 juillet 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<g) 0="" les="" plats="" cuisinés="" réfrigérés="" préparés="" à="" l'avance="" doivent="" être="" consommés="" avant="" le="" début="" du="" sixième="" jour="" suivant="" leur="" date="" de="" préparation.="" toutefois,="" en="" fonction="" la="" nature="" des="" techniques="" cuisson="" mises="" oeuvre,="" consommation="" peut="" intervenir="" après="" ce="" délai,="" sous="" réserve="" d'être="" expressément="" autorisée="" par="" directeurs="" régionaux="" service="" santé.="" ces="" derniers="" fixent,="" cas="" cas,="" nouvelles="" dates="" limites="" consommation.="" une="" instruction="" particulière="" définira="" procédure="" suivre="" pour="" obtenir="" cette="" dérogation.="" <<le="" conditionnement="" doit="" comporter="" mentions="" suivantes:="" <<pour="" produits="" réfrigérés:="" <<"date="" cuisson",="" suivie="" clair;="" limite="" consommation",="" <<"à="" conserver="" entre="" et="" +="" 3oc";="" surgelés:="" surgélation",="" d'utilisation="" optimale",="" température="" inférieure="" ou="" égale="" -="" 18oc".="">&gt;</g)>

Art. 2. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.