EST AGREEE AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT LA CLASSE DE L'ETABLISSEMENT CI-DESSOUS DESIGNE:

ECURIES DE CALIX,19,CHEMIN DU VAST,14120 MONDEVILLE.

CLASSE PREPARATOIRE AU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU 1ER DEGRE,OPTION EQUITATION (24 MOIS D'ETUDES).

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1 DU PRESENT ARRETE SONT MAINTENUES EN VIGUEUR TANT QUE LES CONDITIONS QUI ONT CONDUIT A EN ACCORDER LE BENEFICE CONTINUENT D'ETRE REMPLIES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-12-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.