JORF n°171 du 24 juillet 1991

Décret du 19 juillet 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 65;

Vu le décret no 85-258 du 21 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, et notamment ses articles 10 et 11;

Vu le décret no 88-1107 du 7 décembre 1988 modifiant le décret no 85-258 du 21 février 1985, et notamment son article 7;

Vu le décret du 18 mai 1989 portant nomination des membres et du président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu la liste des membres désignés par tirage au sort en application de l'article 7 du décret no 88-1107 du 7 décembre 1988, pour remplir un mandat de deux ans;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
en remplacement des membres dont le mandat vient à expiration:

1o Au titre de représentants de la communauté scientifique

M. Didier (Jean);
M. Lagasse (Jean);
M. Mayeur (Jean-Marie);
M. Mornex (René);
M. Vincens (Jean-Marie).

2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence

en matière d'économie et de recherche

M. Andrieu (Jean).

3o En qualité de membre du Conseil d'Etat

M. Pinet (Marcel).

4o En qualité de membre de la Cour des comptes

M. Menasseyre (Bernard).

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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination de membres au titre de représentants de la communauté scientifique, des personnalités qualifiées, de membre du conseil d’État et de membre de la cour des comptes. Application des articles 65 de la loi n° 84-52 ; 10 et 11 du décret n° 85-258 du 21 février 1985 et 7 du décret n° 88-1107 du 7 décembre 1988.

Fait à Paris, le 19 juillet 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN