JORF n°171 du 24 juillet 1991

Décret du 18 juillet 1991

Par décret en date du 18 juillet 1991, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, or, argent, arsenic, étain, tungstène et substances connexes, dit <<Permis de Boisgiraud>> (Haute-Vienne, Creuse), est prolongée jusqu'au 17 décembre 1992, au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma), moyennant un engagement financier égal à 2610000 F (valeur indice août 1989).