JORF n°171 du 24 juillet 1991

Décret du 18 juillet 1991

Par décret en date du 18 juillet 1991, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de Chassenay>> (Allier, Loire), est prolongée jusqu'au 22 décembre 1991, au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma), moyennant un engagement financier de 1720000 F (valeur indice juillet 1988).