JORF n°111 du 14 mai 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1)
- LOI n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes (1)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 6 mai 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 7 mai 1991 portant nomination à la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse dite agriculture biologique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 3 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 1990 relatif aux diplômes d'ingénieur de l'université Nancy-I
- Arrêté du 3 mai 1991 fixant le nombre maximum d'élèves ingénieurs à recruter en 1991, par voie de concours ouvert aux titulaires du diplôme d'études universitaires générales, mention Sciences, en première année à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse et à l'Ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse
- Arrêté du 30 avril 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de places offertes au concours en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation
- Arrêté du 10 avril 1991 relatif aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1991
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 3 mai 1991 fixant la composition du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
- Décret du 13 mai 1991 portant nomination du délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 26 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion des accès dans l'îlot Saint-Germain-Saint-Dominique
- Arrêté du 12 avril 1991 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (administration centrale) (emplois réservés)
- Arrêté du 29 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Emilie pour la gestion des élèves des classes préparatoires dans les lycées militaires
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accès au quartier Dejean à Amiens
- Arrêté du 25 avril 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Emilie, pour la gestion des concours d'entrée en seconde dans les lycées militaires et des admissions dans toutes les classes
- Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Emilie pour la gestion des élèves des lycées militaires
- PREMIER MINISTRE
- Décrets du 7 mai 1991 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 mai 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 mai 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 mai 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 mai 1991 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 2 mai 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 avril 1991 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
- Arrêtés du 2 mai 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 mai 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 mai 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 mai 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 mai 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
- Décret no 91-432 du 13 mai 1991 modifiant le décret no 51-1469 du 22 décembre 1951 modifié relatif à l'organisation de l'Institut national de la propriété industrielle
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 14/05/1991 ......................................................
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-360 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-361 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- Arrêté du 11 mai 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION,DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT DU L. TRYPTOPHANE ET DES PRODUITS CONTENANT DU L. TRYPTOPHANE AJOUTE
- Arrêté du 6 mai 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-06-1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DES BUDGETS ANNEXES DES MONNAIES ET MEDAILLES ET DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
- Arrêté du 18 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-03-1989 FIXANT LES TENEURS MAXIMALES POUR LES SUBSTANCES ET PRODUITS INDESIRABLES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
- Arrêté du 29 avril 1991 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)