JORF n°111 du 14 mai 1991

Arrêté du 2 mai 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 1991, M. Dargnies (Gilles), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la forêt, est, à compter du 1er juillet 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la forêt.