LA FABRICATION,L'IMPORTATION,LA MISE SUR LE MARCHE,LA DISTRIBUTION A TITRE GRATUIT OU ONEREUX POUR L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QUE POUR L'EXECUTION DES PREPARATIONS MEDICAMENTEUSES MAGISTRALES DE L.TRYPTOPHANE ET DE PRODUITS CONTENANT DU L. TRYPTOPHANE AJOUTE SONT SUSPENDUES POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 14-05-1991.

IL SERA PROCEDE AU RETRAIT DE CES PRODUITS EN TOUS LIEUX OU ILS SE TROUVENT.

LES MESURES ENUMEREES AUX ART. 1ER ET 2 NE CONCERNENT NI LES MEDICAMENTS,A L'EXCEPTION DES PREPARATIONS MEDICAMENTEUSES MAGISTRALES,NI LES CATEGORIES SUIVANTES D'ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE:

ALIMENTS DE REGIME POUR ENFANTS EN BAS AGE ATTEINTS DE TROUBLES METABOLIQUES OU NUTRITIONNELS,

ALIMENTS POUR NOURRISSONS PRESENTES COMME HYPOALLERGENIQUES,

PREPARATIONS DIETETIQUES POUR L'ALLAITEMENT DES NOURRISSONS,

MELANGES NUTRITIFS POUR ALIMENTATION LIQUIDE SPECIALE,NI LE TRYPTOPHANE DESTINE A ETRE INCORPORE DANS LES PRODUITS ENUMERES AU PRESENT ARTICLE.

LES FRAIS AFFERENTS AUX DISPOSITIONS DE RETRAIT SONT MIS A LA CHARGE DU FABRICANT OU DE L'IMPORTATEUR.

APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983.