JORF n°111 du 14 mai 1991

Arrêté du 6 mai 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 1991, M. Cuvier (Daniel),

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er mai 1991,

réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.