JORF n°111 du 14 mai 1991

Arrêté du 2 mai 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 1991, M. Joulia (Louis),

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 octobre 1991.