JORF n°111 du 14 mai 1991

Décision n°91-361 du 18 avril 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);

Vu la décision no 91-237 du 22 février 1991 relative à un appel aux candidatures;

Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision le 20 mars 1991, le dossier de candidature l'accompagnant et les éléments d'information transmis par le candidat lors de l'audition publique du 18 avril 1991;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

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Art. 2. - La société Métropole Télévision est tenue de procéder à l'arrêt de l'utilisation de l'émetteur d'Avignon-Le Pontet mentionné à l'annexe à la décision no 87-13 du 26 février 1987 avant la fin de l'année 1991.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 avril 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET