JORF n°111 du 14 mai 1991

Arrêté du 3 mai 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1991, M. Théron (Jean-Michel), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 1991.