Arrête:
1 version
JORF n°111 du 14 mai 1991
Arrêté du 2 mai 1991
Le ministre délégué à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 octobre et 21 décembre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommée, au cabinet du ministre délégué à la mer:
Directeur du cabinet:
Mme Anne Merloz, administrateur civil.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
DIRECTEUR DU CABINET: MME. ANNE MERLOZ.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 2 mai 1991.
JACQUES MELLICK