JORF n°111 du 14 mai 1991

Arrêté du 29 avril 1991

M. CLAIR MICHEL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST PLACE EN DISPONIBILITE AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS,A COMPTER DU 01-03-1991,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA COMPAGNIE BANCAIRE.

FIN DE MANDAT: 01-03-1994.