JORF n°111 du 14 mai 1991

Arrêté du 3 mai 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1991, sont nommés président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 et ouverts au titre de l'année 1991:

Président

M. Renard-Payen (Olivier), conseiller à la Cour de cassation.

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Membres

M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Drago (Guillaume), professeur à l'université de droit de Rennes.
Mme Imbert-Quaretta (Mireille), sous-directeur au ministère de la justice.
M. Portelli (Serge), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun.
M. Schneider (Claude), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Wiederkehr (Georges), professeur à l'université de droit à Strasbourg.
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Imbert-Quaretta,
sous-directeur au ministère de la justice.

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NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS PREVUS PAR L'ART. 21 DE LA LOI SUSVISEE.

PRESIDENT: M. RENARD-PAYEN OLIVIER.

DANS LE CAS OU LE PRESIDENT SE TROUVERAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE POURSUIVRE SA MISSION,IL SERAIT REMPLACE PAR MME. IMBERT-QUARRETA,SOUS-DIRECTEUR AU MINISTERE DE LA JUSTICE.