Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1991, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite:

Mme du Castel (Anne), épouse Poincare, premier juge au tribunal de grande instance de Meaux, à compter du 13 juillet 1991;

M. Combescure (Serge-Clément), conseiller à la cour d'appel de Riom, en surnombre, en position de congé de longue durée, à compter du 12 août 1991;

M. Langlois (Lucien), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 16 septembre 1991;

M. Paolini (Paul), premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, à compter du 25 octobre 1991.