JORF n°99 du 26 avril 1991
Arrêté du 18 avril 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la défense en date du 18 avril 1991, l'arrêté du 10 décembre 1990 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant de l'administration centrale, des états-majors, des services communs et de la délégation générale pour l'armement (année 1991) est modifié comme suit:
Au lieu de:
<<Services extérieurs:
<<Corps administratif supérieur des services extérieurs: deux;
<<Corps des ingénieurs d'études et de fabrications: huit.>>,
Lire:
<<Administration centrale:
<<Corps des attachés d'administration centrale: deux.
<<Services extérieurs:
<<Corps administratif supérieur des services extérieurs: trois;
<<Corps des ingénieurs d'études et de fabrications: huit.>>
MODIFICATION DE L'ARRETE SUSVISE:
AU LIEU DE:
"SERVICES EXTERIEURS:
CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS: DEUX,
CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS: HUIT".
LIRE:
"ADMINISTRATION CENTRALE:
CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE: DEUX,
SERVICES EXTERIEURS:
CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS: TROIS,
CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS: HUIT".